LES SECTIONS DU PACID
Création d’une section
La Section est créée par l’Assemblée Générale de la Fédération avec l’accord du Secrétariat
Général du Parti. Sa composition est précisée à l’article 82 du Règlement Intérieur.
Attributions
La Section coordonne et anime les différents Comités de Base de sa zone d’activité, sous la
responsabilité d’un Bureau de Section. Elle élabore et exécute son programme d’activités.
Le Secrétaire Général de la Section
Sous la supervision du Secrétaire Général de la Fédération, le Secrétaire Général de la Section
est le responsable du Parti dans la Section. A ce titre :
• Il assure la direction et l’administration de la Section qu’il représente,
• Il veille au respect de la ligne politique du Parti dans la Section,
• Il veille à l’application du programme du Parti et au soutien de l’action du Gouvernement
issu du Parti,
• Il assure le développement du Parti, notamment dans les zones de faible implantation,
• Il crée, en accord avec le Bureau de la Fédération, des Comités de Base,
• Il établit et gère les relations avec les autorités locales,
• Il assure le suivi des relations avec les alliés et partenaires du Parti.
Les Responsables des Structures Spécialisées et d’Activités sont placés sous l’autorité du
Secrétaire Général de la Section.
Assemblée Générale locale
L’Assemblée Générale de la Section est composée :
• Du Bureau de la Section,
• Des membres des organes centraux,
• Des Secrétaires Généraux des Comités de Base,
• Des trois (3) délégués élus de chaque Comité de Base s’il s’agit d’une assemblée générale
ordinaire et de six (6) s’il s’agit d’une assemblée générale élective. Les délégués sont élus
pour un (1) an. Ils sont rééligibles.
• Des élus membres du Parti en activité,
• Des responsables de chaque Structure Spécialisée et d’Activités.
La Section élit son Secrétaire Général, lequel forme un Bureau qu’il présente à l’Assemblée
Générale locale. Le Comité électoral est désigné par la Commission Électorale du Parti.
Bureau de la Section
Sa composition est décrite à l’article 82 du Règlement Intérieur.
Le Bureau de la Section doit, sous l’autorité du Bureau de la Fédération :
• Créer des Comités de Base,
• Encadrer et animer les Comités de Base,
• Elaborer et exécuter son programme d’activités,
• Exécuter et faire exécuter par les Comités de Base le programme défini par les organes de
Direction du Parti,
• Susciter la naissance d’organisations démocratiques.
Création de sections à l’étranger
Les conditions de création, de fonctionnement et les attributions des Sections à l’étranger sont
décrites aux articles 87 à 91 du Règlement Intérieur. Les difficultés liées à la création d’une Section sont soumises à l’arbitrage du Secrétariat Général.
LES COMITES DE BASE
Création
Le Comité de Base est la structure de base du Parti. Il est créé en accord avec la Section intéressée, dans une aire administrative ou géographique déterminée, dans une entreprise, une université ou une école. Sa composition est précisée à l’article 92 du Règlement Intérieur.
Election
L’Assemblée Générale du Comité de Base élit un Secrétaire Général. Le Secrétaire Général forme un Bureau qu’il présente à l’Assemblée Générale locale. Le Comité électoral est désigné par la Commission Electorale du Parti. Les conditions électorales et la procédure de constatation de la défaillance sont définies à l’article 93 du Règlement Intérieur.
Bureau du Comité de Base
Le Bureau du Comité de Base doit, sous l’autorité du Bureau de la Section :
• Elaborer et exécuter son programme d’activités,
• Assurer la réalisation du programme défini par les organes de Direction et l’application des
directives du Parti,
• Procéder au recrutement, à la formation et à l’encadrement des membres du Parti.
Attributions du Comité de Base
Le Comité de Base applique les décisions ou mesures émanant des organes supérieurs. Il établit et exécute son programme d’activités.
Le Secrétaire Général du Comité de Base
Sous l’autorité du Secrétaire Général de Section, le Secrétaire Général du Comité de Base est
le responsable du Parti dans son Comité de Base. A ce titre :
• Il assure la direction et l’administration du comité de base qu’il représente,
• Il veille au respect de la ligne politique du Parti dans le comité de base,
• Il veille à l’application du programme du Parti et au soutien de l’action du
Gouvernement issu du Parti,
• Il assure le développement du Parti et procède au recrutement des militants,
• Il établit et gère les relations avec les autorités locales.
Les Responsables des Structures Spécialisées et d’Activités sont placés sous l’autorité du
Secrétaire Général du Comité de base.
STRUCTURES SPECIALISEES
Création
Il est créé des Structures Spécialisées dénommées ‘Ligue des Jeunes’ et ‘Ligue des Femmes’,
qui réunissent des adhérents du Parti. Les structures spécialisées travaillent sous la supervision des organes de Direction du Parti sur les plans national et local.
Fonctionnement
Leur fonctionnement est décrit aux articles 95 à 97 du Règlement Intérieur.
STRUCTURES D’ACTIVITES
Création
Il est créé au sein du Parti des Structures d’Activités. Celles-ci sont des organisations de réflexions, d’études, de recherches, d’enseignement et d’animation qui participent à la vie du Parti.
Les Structures d’Activités peuvent associer, dans la mesure du possible, des sympathisants du
Parti à leurs activités. Elles sont décrites à l’article 95 du Règlement Intérieur.
Relations avec le Parti
Les Structures d’Activités travaillent sous la supervision des organes de Direction du Parti sur
les plans national et local. Les Bureaux des structures d’activités participent aux réunions des organes du Parti. Les délégués auxdites réunions sont choisis parmi les membres du Parti.
Fonctionnement
Pour leur fonctionnement, les Structures d’Activités appliquent les Statuts et
Règlement Intérieur, notamment en ses articles 98 et 99.